Bordeplage

Sarl la maison ensoleillée

Siège social: 20 rue jean sebastien bach 34110 Frontignan France

SIRET : 34975342600049

Forme juridique : Sarl

Capital social : 7633,00 EUROS

 

Hébergement

Le site Bordeplage est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez écrire au Service Client Bordeplage à l’adresse suivante : thierry.faulon@free.fr

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site bordeplage.com désirant effectuer un achat sur le site bordeplage de la société la maison ensoleillée, dont le siège est situé au 20 rue jean sebastien bach, 34110 Frontignan, FRANCE 

 

Objet 

BORDEPLAGE A POUR ACTIVITÉ PRINCIPALE LA VENTE À DISTANCE DE BIENS SUR LE SITE INTERNET WWW.BORDEPLAGE.COM. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT LES SEULES APPLICABLES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES CONDITIONS, SAUF ACCORD CONTRAIRE PRÉALABLE, EXPRÈS ET ÉCRIT. A TOUT MOMENT BORDEPLAGE PEUT ÊTRE AMENÉ À MODIFIER CERTAINES DE CES DISPOSITIONS. CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET DÈS LEUR MISE EN LIGNE ET SERONT APPLIQUÉES AUX COMMANDES INTERVENANT APRÈS CETTE MISE EN LIGNE. BORDEPLAGE CONSIDÈRE QU'EN VALIDANT SA COMMANDE, L’INTERNAUTE A DÛMENT PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LES ACCEPTE SANS RÉSERVE.

 

Compte client

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. BORDEPLAGE peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de BORDEPLAGE . 

 

Commande

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et BORDEPLAGE  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…). 

 

Prix

Les prix présentés sur le site lap-elle.com sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

 

Paiement

Paiement par carte bancaire :

BORDEPLAGE  accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Paiement par paypal.

 

Sécurisation des paiements

Le site BORDEPLAGE  fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. BORDEPLAGE n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seuls les systèmes de paiement disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. .

 

Livraison

BORDEPLAGE  livre ses produits en France, et dans le Monde. Le délai normal de livraison varie par rapport à chaque pays

Ni BORDEPLAGE  ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.

 

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations  au moment de la livraison,  par email au service client

Article L217-4 : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-5: Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

D’autre part, BORDEPLAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris. 

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

 Pendant ce délais, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. 

 Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

 Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé. 

 Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez:

- nous retourner votre commande par la Poste en lettre suivie dans son emballage d'origine, nous communiquer le numéro de suivi dés l'envoi effectué

adresse de retour :

sarl la maison ensoleillée - BORDEPLAGE 

20 rue jean sebastien bach

34110 Frontignan 

 

BORDEPLAGE vous remboursera dans les 14 jours les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé.

 

Données personnelles

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, BORDEPLAGE s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet BORDEPLAGE.com est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site my-fashionlab.com, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de BORDEPLAGE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à BORDEPLAGE lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, BORDEPLAGE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

 

D’autre part, BORDEPLAGE a établi quelques règles relatives à la personnalisation des produits. Les contenus suivants ne sont ainsi pas autorisés sur lab-elle.com

- Tout texte ou image portant atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteurs, marques commerciales, droit de la vie privée et droit de la publicité.

- Tout texte ou image portant sur l’obscénité, la pornographie ou la nudité qui n’est pas de nature artistique.

- Tout texte ou image qui encourage ou glorifie la consommation et l’abus de stupéfiants.

- La violence excessive.

- Tout contenu diffamatoire.

- Tout contenu considéré comme harcelant, menaçant ou autrement préjudiciable.

- Tout discours haineux.

- Tout contenu considéré discriminatoire basé sur la race, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle ou le handicap.

- Tout contenu qui viole une loi ou encourage quiconque à enfreindre la loi.

 Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité de BORDEPLAGE, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

Selon l'article R631-3 le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

 Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.